Conditions générales d'utilisation — Shugo
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Shugo est une application de mise en relation pour la garde d'enfants, fondée sur un réseau de confiance entre familles et baby-sitters. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.
Le service est édité par It Smile Lab, joignable à l'adresse contact@shugo-app.com.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions s'appliquent à toute personne utilisant l'application Shugo. L'accès au service suppose leur acceptation explicite au moment de l'inscription. Toute modification substantielle vous sera notifiée, et une nouvelle acceptation pourra être demandée.
2. Le service
Shugo met en relation des familles et des baby-sitters, permet d'organiser une garde, d'en suivre le déroulé, de la régler, et d'en conserver une trace co-signée et infalsifiable au registre Shugo.
Shugo n'est ni l'employeur ni le mandataire des baby-sitters. La relation de garde est conclue entre la famille et la baby-sitter. Shugo fournit l'outil, la traçabilité et la facturation ; il ne se substitue pas aux obligations des parties.
3. Compte et exactitude des informations
L'inscription est réservée aux personnes majeures. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour, et à ne pas usurper l'identité d'autrui. Un compte est personnel : son partage est interdit.
4. Contenus et comportements interdits : tolérance zéro
4.1 En utilisant Shugo, vous vous engagez à ne publier, transmettre ou diffuser aucun contenu répréhensible, notamment : contenu illégal, diffamatoire, harcelant, menaçant, haineux, discriminatoire, violent, sexuellement explicite, ou portant atteinte à la vie privée ou à la dignité d'autrui — en particulier celle d'un mineur.
4.2 Shugo applique une tolérance zéro aux contenus répréhensibles et aux comportements abusifs. Tout contenu signalé est examiné dans un délai de 24 heures. Tout contenu jugé répréhensible est retiré sans préavis.
4.3 Tout utilisateur à l'origine d'un tel contenu, ou d'un comportement abusif envers un autre utilisateur, peut voir son compte suspendu immédiatement et exclu définitivement, sans préavis ni remboursement, et sans que cette mesure ouvre droit à indemnité. Les faits susceptibles de constituer une infraction pénale sont signalés aux autorités compétentes.
4.4 Chaque utilisateur dispose, depuis l'application, des moyens de signaler un contenu ou un profil et de bloquer un autre utilisateur. Un utilisateur bloqué ne peut plus vous contacter ni apparaître dans vos recherches et suggestions.
4.5 Shugo peut à tout moment retirer un contenu, restreindre l'accès à une fonctionnalité ou clore un compte en cas de manquement au présent article. Toute question ou contestation peut être adressée à contact@shugo-app.com.
5. Signalement et modération
Un bouton « Signaler » est accessible depuis les profils, les avis et les conversations. Le signalement est confidentiel : la personne signalée n'en est pas informée. Chaque signalement reçoit un accusé de réception et est examiné sous 24 heures. Selon la gravité, Shugo peut retirer le contenu, avertir, suspendre ou exclure le compte concerné.
6. Blocage
Vous pouvez bloquer un autre utilisateur depuis son profil ou depuis une conversation. Un utilisateur bloqué ne peut plus vous écrire, n'apparaît plus dans vos recherches ni dans vos suggestions, et n'est pas informé du blocage. La liste de vos blocages est consultable et réversible dans les réglages de l'application.
7. Registre des gardes
Chaque garde menée à son terme donne lieu à une entrée co-signée par la famille et la baby-sitter, horodatée et chaînée par empreinte cryptographique. Cette entrée ne peut être modifiée après scellement, par aucune des parties ni par Shugo. Elle ne contient aucune donnée de santé ni aucune information sensible relative aux enfants.
8. Paiement et facturation
Le règlement d'une garde s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement. Une commission de service est prélevée sur chaque garde réglée ; son montant est affiché avant confirmation. Les factures correspondantes sont établies automatiquement et conservées dans l'application.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Shugo peut résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, dans les cas prévus à l'article 4. Les entrées du registre déjà scellées sont conservées aux fins de preuve et d'obligations comptables.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes.
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